Jean ROBIN

Date de Création
22/07/2007

         

Date de Maj:
20/11/2017

Dossier RANNOU-COZMEUR

C'est aux archives départementales de Paris que figure l'acte de mariage qui a amené à cette interrogation Pourquoi une autorisation du Président de la République ?

En 1884, Yvonne COZMEUR (sosa 11 ) est veuve de Yves Anne RANNOU, elle a eu avec lui  deux enfants. Elle veut se remarier avec son beau-frère, Louis Marie. La loi de l'époque impose une autorisation du Président de la République (qui est à l'époque : Sadi-Carnot). Avec Louis Marie elle dépose donc un dossier pour obtenir cette autorisation. Voici ce dossier, il est conservé aux Archives Nationales sous le numéro : BB/11/687X92.

 

Présentation Documents Observations
Couverture du dossier  
En-tête du dossier  
Inventaire des pièces du dossier  
Motivation de la demande On le voit, c'est le devenir des enfants qui est pris comme intérêt dans la demande.
Ministère de la Justice  
Exposé des motifs et réponse